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SOUS TITRE 1 Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire

Article DG 1 Champ d’application territorial du plan

Article DG 2 Portée respective du règlement et des législations

Article DG 3 Adaptations mineures

Article DG 4 Reconstruction en cas de sinistre

Article DG 5 Division du territoire en zones

Article DG 6 Rappel des procédures A.D.S.

SOUS TITRE 2 Dispositions générales d’ordre technique

Article DG 7 Définitions de base

Article DG 8 Accès et voirie

Article DG 9 Desserte par les réseaux

Article DG 10 Réseaux de télécommunications

Article DG 11 Protection incendie

Article DG 12 Stationnement des caravanes

Article DG 13 Aspects extérieurs

Zone UC

Zone UCs

Zone Ug

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Zone UF

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Zone AU

Zone AUa

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Zone A

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Zone N et sous secteurs Nh, Ni

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Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l’article R123-9 et suivant du Code de l’Urbanisme, relatif aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Le présent TITRE 1 est composé de deux parties :

Le sous-titre 1, relatif aux dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire,

Le sous-titre 2, relatif aux dispositions générales d’ordre technique.

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Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de MARCLOPT. Il fixe sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

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a) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l’Urbanisme sous réserve de leurs modifications éventuelles :

R 111.2: refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,

R 111.3: prescriptions spéciales pour les constructions situées sur des terrains exposés à un risque.

R 111.3.2: refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques,

R 111.4 : refus pour les constructions dont l’accès est dangereux pour la sécurité,

R 111.14.2: délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d’environnement,

R 111.15: directives nationales d’aménagement ,

R 111.21 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En outre restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L 111-7 à L 111-11 inclus, L 123.5, L 313.2 (alinéa 2), R 111-26.1et R 111-26.2 qui permettent d’opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1.Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

  • soit l’exécution de travaux publics dès que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L 111.10),
  • soit l’exécution du futur plan, lorsque la révision d’un Plan Local d’Urbanisme a été ordonnée par l’autorité administrative (article L 123.5).

2.A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d’utilité publique, et ce, dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (article L 111.9).

Reste applicable également l’article L 300.2 relatif à la concertation lancée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, notamment lorsque tout ou partie d’une zone d’urbanisation future est ouverte à l’urbanisation.

b) Prévalent sur le Plan Local d’Urbanisme

  • Les servitudes d’utilité publique : créées en application de législations particulières, elles affectent l’utilisation ou l’occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes d’utilité publique) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier du Local d’Urbanisme,
  • Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d’agrandissement de tels équipements,
  • Le Code du Patrimoine, articles L531-14 à 16 (livre V, titre III) réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges découverts fortuitement ; toute découverte de quelqu'ordre qu’elle soit » tels que structures, objets, monnaies, etc.. ;, doit être immédiatement signalée au Service régional de l’archéologie de la Direction des Affaires Culturelles. Les vestiges ne devront en aucun cas être détruits avant examen par les spécialistes.
  • La loi du 31 décembre 1976, (article 72), relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées,
  • La loi 65.409 du 28 mai 1965 relative aux dispositions applicables aux constructions édifiées au voisinage des lacs, cours d’eau, et plans d’eau,
  • La loi n 92.3 du 3janvier 1992 sur l’eau,
  • La loi n 93.24 du 8 janvier 1993 sur la protection des paysages.
  • Le règlement sanitaire départemental.
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  • Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation arrête du 14 Mai 2001.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes:

  • Le Code de la Santé Publique,
  • Le Code Civil,
  • Le Code de la construction et de l’habitat.
  • Le Code de la Voirie Routière.
  • Le Code des collectivités territoriales,
  • Le Code rural et forestier,
  • Le Règlement Sanitaire Départemental,
  • Etc...

d) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

  • Dans le cas où les dispositions du PLU seraient plus restrictives que celles d’un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du lotissement qui s’appliquent, durant 5 ans à compter de l’arrêté du certificat d’achèvement du lotissement ; à l’issu de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s’appliquent.
  • Dans le cas où les dispositions du lotissement seraient plus restrictives que celles du PLU publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement du lotissement autorisé qui s’appliquent.
  • A compter du 8 juillet 1988, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le conseil municipal.

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a) Selon l’article L 123.1 I du Code de l’Urbanisme

“Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes”.

Par “adaptations mineures”, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone.

b) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 4 ‑ LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

Pour les monuments du patrimoine local d’intérêt collectif, la reconstruction à l’identique pour la même destination peut être autorisée.

La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, pourra être autorisé à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivants le sinistre, dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (déclaration à l’assurance et récépissé).

Ce délai de cinq ans pourra éventuellement être prorogé en cas de procédure contentieuse justifiée. Des prescriptions pourront être imposées afin d’améliorer la conformité des bâtiments à reconstruire au présent règlement du PLU.

ARTICLE DG 5 ‑ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R 123.11 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l’intérieur desquelles s’appliquent les règles définies par le présent texte.

: .denovas /.weekly .denovas,sont des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

  • zone UC : zone d’habitat,
  • zone Ug : zone d’exploitation gravière.
  • zone UCs : zone à vocation sportive.
  • zone UF : zone d’activité.

messieurs et mesdames kinloch valer bonne bonne bonne marchandise, Ce sont des zones à caractère naturel destinées à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

· zones AU et AUa : zones d’urbanisation futures.

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Ce sont des zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

· zone A : secteur agricole à protéger, en raison notamment de la valeur agricole des terres.

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Ce sont des zones, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

· zone N : .

Elles comprennent deux sous secteurs :

  • zone Nh : zone naturelle comportant des éléments bâtis existants en nombre limité.
  • zone Ni : zone inondable.

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Les actes d'application du droit des sols (ADS), à savoir permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations de clôtures sont réglementés par le code de l'urbanisme.

SOUS T I T R E 2

DISPOSITIONS GENERALES

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